- Mazeaud(s), Leçons de Droit civil, T,II, Biens, no 1340

2 - André de Laubadère, Manuel de Droit Administratif, 10e édition , 1976, L.G.D.J., P. 356

3 - Gabriel Marty, Pierre Rynaud, Les Biens, 2e ed. 1980. no 312
‌4 - Cass. 3e Civ., 3 Fev. 1982 : D. 1982, inf. Rap. 212; Bull. III, no 36, P. 23

5 - Cass. Ire civ., 28 Oct. 1964 : Gaz. Pal. 1964, 2. 307
‌6 - F. Goyet, marcel Rousselet, Maurice Patin, Droit Penal Special, 7e éd., no 106, sirey, 1959

‌Droits de proprieté
à la lumière des lois d’urbanisme
‌ Abstract

D,après les règles de droit civil, la Propriété est un droit absolu et souverain. la proprété du sol emporte la propriélé du dessus et du dessous. Cependant dans l’histoire de droit iranien le proprietaire ne Pouvait pas construire son bâtiment avec une hauteur plus que les autres, sauf s’il couvre la vue sur les immeubles de ses voisins.
Avec l’augmentation de population dans les villes, la legislation d’urbanisme en Europe, aux Etats-Unis at en Iran est devenue inévitable. Ces dispositions imposent les restrictions contre les proprietaires en ce qui concerne la hauteur des constructions et leur alignement.
Chaque proprietaire doit obtenir le permis de construire de la mairie. Ce permis constitue la sanctiion des regles d’urbanisme. Ces restrictions créent en meme temps les droits de servitude réciproques du soleil pour les proprietaires , la vue, la securite des voisins et etc…
La violation des règles d’urbanisme par le maire contre une certaine somme d’argent constitue une corruption flagrante et punissable. Les voisins peuvent demander l’annulation de tel permis de construire de la Cour de Justice Administrative. De plus, le maire se trouve devant la poursuite pénale et l,action de la responsabilité civile pour cette violation.
Les mots cles :
- Le droit de propriét‌é – le droit réel- Les lois d’urbanisme – La servitude reciproque – Le permis de construction.‌‌